Cas d’étude n°2 : l’exploitation d’oeuvres en classe
Les ressources à disposition des professeurs pour concevoir leurs séances et créer leurs supports pédagogiques sont très nombreuses : manuels scolaires, documents en ligne, usuels, livres d’auteurs, oeuvres...Mais quelles sont les conditions d’exploitation pour le professeur ? pour les élèves ? Cet article fait le point sur ces questions.
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Soit le cas d’’étude suivant :
Un enseignant souhaite prendre appui sur les nombreuses ressources existantes pour construire une séance de langue. Il reprend à cet effet plusieurs chapitres d’un cahier d’exercices de grammaire qu’il juge très pertinent. Ce fascicule d’exercices n’est pas en usage dans l’établissement. Des photocopies sont faites en nombre après un scan du document d’origine.
Que retenir de cette situation ?
Dans un cadre éducatif, il est effectivement possible d’utiliser des oeuvres soumises au droit d’auteur. Le principe d’exception pédagogique correspond à des accords négociés par secteurs contre une rémunération spécifique.
Le ministère de l’Éducation nationale a ainsi conclu plusieurs accords afin de garantir un usage raisonné d’oeuvres, de périodiques et de livres. Ces accords ne signifient pas pour autant qu’il est possible d’utiliser intégralement en classe la ressource.
Les photocopies d’oeuvres relèvent d’un cadre légal spécifique, définies par le B.O. n°15 du 8 avril 2004.
On retient que l’accord fixe une limite absolue au nombre de copies autorisées. Ce maximum est fixé à 180 copies par élève et par an. Les reproductions intégrales d’ouvrages ne sont pas autorisées. "Lorsque l’utilisation des photocopies répond à une nécessité pédagogique, sa légitimité n’est pas contestable, mais elle ne saurait conduire à des reproductions de parties significatives d’un ouvrage sauf à se transformer en un procédé destiné uniquement à contourner le droit à rémunération de l’auteur".
L’infographie créée par le Centre Français d’exploitation du Droit de Copie (CFC) synthétise les cadres possibles de reproduction des oeuvres.
N’hésitez pas à vous reporter au document ci-joint rassemblant l’ensemble des informations à connaître.
Des questions à se poser ?
Quelques questions peuvent être utiles pour s’assurer des conditions d’usage d’une oeuvre en classe :
Les pages photocopiées sont-elles à destination des élèves ?
Oui : la reproduction entre dans le cadre de l’exception pédagogique.
Les pages photocopiées correspondent-elles à un extrait de moins de 10% d’une oeuvre ?
Oui : la reproduction est possible, en veillant à préciser les sources de l’ouvrage.
Le support de cours nouvellement créé à partir des ressources reproduites peut-il être mis en ligne ?
La diffusion est possible sur un réseau interne comme l’ENT. La mise en ligne complète n’est pas envisageable sans demande préalable à l’auteur.
