Cas d'étude n°2 : l'exploitation d'oeuvres en classe

Carole Guérin-Callebout — 2022-09-30T00:00:05Z

Les ressources à disposition des professeurs pour concevoir leurs séances et créer leurs supports pédagogiques sont très nombreuses : manuels scolaires, documents en ligne, usuels, livres d'auteurs, oeuvres...Mais quelles sont les conditions d'exploitation pour le professeur ? pour les élèves ? Cet article fait le point sur ces questions.

Sommaire

Soit le cas d''étude suivant :

Un enseignant souhaite prendre appui sur les nombreuses ressources existantes pour construire une séance de langue. Il reprend à cet effet plusieurs chapitres d'un cahier d'exercices de grammaire qu'il juge très pertinent. Ce fascicule d'exercices n'est pas en usage dans l'établissement. Des photocopies sont faites en nombre après un scan du document d'origine.

Que retenir de cette situation ?

Dans un cadre éducatif, il est effectivement possible d'utiliser des oeuvres soumises au droit d'auteur. Le principe d'exception pédagogique correspond à des accords négociés par secteurs contre une rémunération spécifique.
Le ministère de l'Éducation nationale a ainsi conclu plusieurs accords afin de garantir un usage raisonné d'oeuvres, de périodiques et de livres. Ces accords ne signifient pas pour autant qu'il est possible d'utiliser intégralement en classe la ressource.

La notion d'extrait est centrale. Elle repose sur deux conditions cumulatives de « partie ou fragment d'une œuvre d'ampleur raisonnable et non substituable à la création dans son ensemble ». Chaque extrait doit de plus être accompagné de la mention de ses références bibliographiques.

Les photocopies d'oeuvres relèvent d'un cadre légal spécifique, définies par le B.O. n°15 du 8 avril 2004.
On retient que l'accord fixe une limite absolue au nombre de copies autorisées. Ce maximum est fixé à 180 copies par élève et par an. Les reproductions intégrales d'ouvrages ne sont pas autorisées. "Lorsque l'utilisation des photocopies répond à une nécessité pédagogique, sa légitimité n'est pas contestable, mais elle ne saurait conduire à des reproductions de parties significatives d'un ouvrage sauf à se transformer en un procédé destiné uniquement à contourner le droit à rémunération de l'auteur".

L'infographie créée par le Centre Français d'exploitation du Droit de Copie (CFC) synthétise les cadres possibles de reproduction des oeuvres.

Droits-reproduction-Infographie

N'hésitez pas à vous reporter au document ci-joint rassemblant l'ensemble des informations à connaître.

Des questions à se poser ?

Quelques questions peuvent être utiles pour s'assurer des conditions d'usage d'une oeuvre en classe :

Les pages photocopiées sont-elles à destination des élèves ?
Oui : la reproduction entre dans le cadre de l'exception pédagogique.

Les pages photocopiées correspondent-elles à un extrait de moins de 10% d'une oeuvre ?
Oui : la reproduction est possible, en veillant à préciser les sources de l'ouvrage.

Le support de cours nouvellement créé à partir des ressources reproduites peut-il être mis en ligne ?
La diffusion est possible sur un réseau interne comme l'ENT. La mise en ligne complète n'est pas envisageable sans demande préalable à l'auteur.

Cas d'étude n'°1 : l'enregistrement de la voix de l'élève

Carole Guérin-Callebout — 2022-06-17T21:04:40Z

Le travail de l'image et de la voix peut enrichir de manière très pertinente l'enseignement du français. L'enregistrement de la parole de l'élève peut notamment soutenir le développement progressif des compétences orales.
L'exploitation des outils numériques appelle néanmoins à la vigilance.

Sommaire

Soit le cas d''étude suivant :

Un enseignant, souhaitant développer les compétences d'expression orale de ses élèves, propose à ces derniers de s'enregistrer à différents moments de l'année afin de les aider pas à pas à développer leur aisance, leur expression, leur oral en continu. Un premier enregistrement d'une lecture expressive est proposé, un second visant à restituer un avis argumenté sur une lecture cursive, un troisième rendant compte d'une explication de texte étudié en classe. Les fichiers sont uniquement destinés au professeur et seront évalués via un commentaire individualisé envoyé par retour.
Le travail est expliqué sur l'ENT. Les travaux sont rendus et évalués via l'ENT.

Que retenir de cette situation ?

L'activité s'inscrit dans le quotidien des pratiques de classe. Elle répond aux objectifs des programmes et aux conseils donnés pour leur mise en œuvre. Pour autant, elle appelle à la vigilance et incite à développer une culture du risque.
Le travail demandé a en effet pour conséquence de manipuler des données à caractère personnel, ainsi un fichier enregistrant la voix de l'élève associé au nom de celui-ci.

Des questions à se poser ?

Qui est destinataire des fichiers ? Ceux-ci sont-ils partagés ? diffusés ?
Seul l'enseignement écoute les productions. Aucune mise en ligne n'est envisagée.

Ces données sont-elles bien protégées ? sécurisées ?
Les Espaces Numériques de Travail des établissements scolaires, déployés avec le soutien du ministère de l'Education nationale, constituent un cadre de confiance. Aussi l'usage de l'ENT peut être défini comme responsable et protecteur.

La situation souligne enfin l'importance de réfléchir au choix de l'outil utilisé, mais aussi tout autant de son usage. Aucun outil n'est en tant que tel sans risque, seul l'usage est garant d'un cadre de confiance.

Lettres - Académie de Normandie

Cas d'étude n°2 : l'exploitation d'oeuvres en classe

Soit le cas d''étude suivant :

Que retenir de cette situation ?

Des questions à se poser ?

Cas d'étude n'°1 : l'enregistrement de la voix de l'élève

Soit le cas d''étude suivant :

Que retenir de cette situation ?

Des questions à se poser ?